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L'ouverture et l'achèvement de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit déposer ou transmettre par courrier une déclaration d’ouverture de chantier.

Des formulaires sont disponibles ci-contre dans la rubrique "Liens utiles", "les formulaires en ligne" et "Déclaration d’ouverture de chantier".


 

Dépôt de la déclaration

La déclaration doit être adressée ou déposée au service Urbanisme de la mairie de Lannion.

 Chantier

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

 

Lorsque les travaux soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable sont terminés, ils font l'objet d'une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
 
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est signée :

  • par le bénéficiaire du permis de construire, d’aménager, de la décision de non-opposition à la déclaration préalable,  
  • et par l’architecte ou l’agréé en architecture.

Dans les cas de maisons individuelles destinées à être louées, de bâtiments collectifs ou d’Etablissements Recevant du Public (ERP), la déclaration d’achèvement est accompagnée de l’attestation que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables établies par un bureau agréé indépendant.

Des formulaires sont disponibles ci-contre dans la rubrique "Liens utiles", "les formulaires en ligne" et "Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux". 

Dépôt de la déclaration

La déclaration doit être adressée ou déposée au service Urbanisme de la ville de Lannion.