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Les autres démarches

Recensement militaire

 
Où s'adresser ? 
A la mairie de Lannion, au service Etat Civil.Adolescents


Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents,
  • carte nationale d'identité,
  • justificatif de domicile des parents.

 

Pour information


Les jeunes gens, filles ou garçons, doivent s'inscrire sur les listes de recensement militaire, dans le mois de leur seizième anniversaire. Cette démarche leur permet d'obtenir une attestation nécessaire à l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Cette attestation est à conserver à vie. Elle est suivie d'une journée d'appel de préparation à la défense qui a lieu à Guingamp.


Certificat de nationalité française

Où s'adresser ? 
Au greffe du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Pièces à fournir :

  • acte de naissance,
  • livret de famille des parents ou leurs actes de naissance,
  • acte de mariage le cas échéant,
  • photocopie d’une pièce d’identité,
  • justificatif de domicile.

 

Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française


Où s'adresser ?
A la mairie du domicile.Groupe de jeunes


Pièces à fournir :

  • livret de famille,
  • carte d'identité du mineur,
  • carte d'identité du représentant légal,
  • en cas de séparation ou de divorce, le jugement de divorce précisant l’exercice de l'autorité parentale.

 

Pour information


La demande se fait par le titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal).
L’autorisation de sortie de territoire n’est autorisée qu’avec la carte nationale d’identité et uniquement pour l’union européenne.

Le passeport est une autorisation de voyager dans le monde entier et vaut sortie de territoire. 


Casier judiciaire 

Où s'adresser ?
Ministère de la Justice - Casier judiciaire
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex

Tél. : 02 51 89 89 51

Démarches :


Indiquer votre état civil et votre adresse.

Pour plus d'informations, consulter le site internet du Ministère de la Justice.

 

Le baptême républicain

Où s'adresser ? 
A la mairie du domicile des parents.


Pièces à fournir :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • copie de la carte nationale d’identité des parents,
  • justificatif de domicile,
  • copie de la pièce d’identité des parrains et marraines et leur profession.

 

Pour information


Le baptême civil n'a aucune valeur juridique.


L’attestation d’accueilregularisation des sans papiers la solidarite citoyenne s organise id 432

Où s'adresser ? 
A la mairie de Lannion.

Pièces à fournir :

  • justificatif d’identité,
  • justificatif de domicile récent,
  • justificatif de ressources (avis d’imposition ou trois derniers bulletins de salaire),
  • contrat de location ou titre de propriété,
  • timbre Office des Migrations Internationales (OMI) de 45€,
  • les renseignements concernant l’hébergé :
    • identité complète, adresse et numéro de passeport,
    • les dates de séjour doivent être très précises (ne pas attendre les derniers jours pour faire la demande d’attestation, compter trois jours pour la signature).

 

Pour information


Une attestation d’assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières engagées sur le territoire français pour un montant minimum de 30 000€ devra être présentée au moment de la demande de visa. Cette assurance peut être souscrite par l’hébergé sur son lieu de résidence ou par l’hébergeant.

 

Débit de boissons 

Pour obtenir une licence de vente de boissons alcoolisées, vous devez vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’une preuve d’achat, de mutation ou de translation de la licence et éventuellement de l’acte de propriété ou le kbis (le kbis est la référence du document à présenter).

Pour une demande d'autorisation temporaire de débit de boissons, vous pouvez faire cette demande en ligne.