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Obtenir des copies d'actes ou de documents

 

Copie intégrale de l’acte de naissance

Registres

 

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Où s'adresser ?
Elle s’obtient soit directement à la mairie de naissance (en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille), soit par courrier ou par courriel. 

 

 

Renseignements à fournir :

  • date de naissance,
  • nom,
  • prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées),
  • noms et prénoms des parents (préciser votre lien de parenté).


Pour information
Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au service central de l'Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9, par minitel : 3615 code SCEC, ou sur le
site internet du ministère des affaires étrangères.

 

Copie intégrale d'acte de mariagemarianne

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Où s'adresser ?
Mairie du lieu de mariage.


Renseignements à fournir : 

  • date du mariage,
  • nom et prénoms,
  • noms et prénoms usuels des parents,
  • préciser également votre lien de parenté.

 
Copie d'acte de décès

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Où s'adresser ? 
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.


Renseignements à fournir :

  • date du décès,
  • nom et prénoms du défunt.

 
Livret de famille (duplicata)

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Où s'adresser ? 
Mairie du lieu du domicile.


Pièces à fournir :

  • fournir l'état civil des conjoints et des enfants.


Pour information

  • En cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata.
  • Les copies intégrales ne peuvent être obtenues que par l’intéressé et par ses ascendants et descendants en ligne directe, les extraits avec filiation par les mêmes plus les collatéraux et enfin les extraits sans filiation par tous.